CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du code du tourisme. Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://bit.ly/2IC02xp. L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.

Ces conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent uniquement aux forfaits touristiques et services de voyages au sens de l’article L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls et des prestations « à la journée ». Cette brochure ne constitue pas l’offre préalable au sens de l’article R211.4 du Code du Tourisme et conformément aux dispositions de celui-ci, Havas voyages s’engage à communiquer d’éventuelles modifications, par écrit avant la conclusion du contrat, concernant les informations relatives aux conditions de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, au prix et aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et de modification.

Tout client inscrit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui lui sont communiquées avant la signature du contrat de voyages et les accepter sans réserve.

 

1. Définition 

« HAVAS VOYAGES » ou « nous »: désigne la société HAVAS VOYAGES, membre du groupe Marietton Developpement

Société par actions simplifiée au capital de 22 624 127,80 Euros
Siège social 2, rue Troyon 92310 SEVRES
377 533 294 RCS NANTERRE - Immatriculation N° IM075100385
RCP : ALLIANZ 1 cours Michelet – CS 30051 I 92076 Paris La Défense Cedex - N° 62905904
Garant : APST 15 rue Carnot 75017 PARIS - Code NAF : 7911Z
TVA intracommunautaire n° FR 55 377 533 29

 

 « Forfait touristique » : constitue un forfait touristique (au sens de l'article L 211-2 du Code du Tourisme), la prestation :

  • résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait,
  • dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée,
  • vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris,

« Partenaire » ou « Prestataire » désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tours opérateurs, les sociétés de location de voiture, les compagnies d'assurances.

« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le Site, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autre service.

« Utilisateur » ou « vous » ou « le client » : désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site ainsi que toute personne bénéficiaire d'une prestation réservée par un Utilisateur.

 

2. Capacité

 

L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins sur le site HAVAS VOYAGES.

Avertissement : Rappel des termes de l'article L 313-1 du Code Pénal : 'L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende'.

 

3. Commande/réservation

 

3.1 Passation de commande :

Vous pouvez réserver sur le site HAVAS VOYAGES (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse suivante www.havas-voyages.fr, les prestations souhaitées.

Cette commande est régie par les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières détaillant le contenu de votre commande.

HAVAS VOYAGES vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation retour émis par HAVAS VOYAGES, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Dans le cas contraire contactez les équipes Havas Voyages vous remercient et restent à votre disposition au 09 789 790 18 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au samedi de 9h à 19h ou par mail à reservations@havasvoyages.fr.

Outre les éléments disponibles sur le site HAVAS VOYAGES, vous trouverez à la fin des présentes conditions générales de vente les dispositions du Code du Tourisme qui s’appliquent aux activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour (reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme).

Votre commande est régie par les conditions de vente qui sont en vigueur au moment de la passation de ladite commande.

Les informations contenues sur le site HAVAS VOYAGES, le devis, la proposition, constituent l’information préalable visée par l’article L 211-8 du Code du Tourisme.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente en votre nom et pour votre compte mais également au nom et pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, au moment de passer celle-ci.

Vous reconnaissez également la nécessité de posséder un matériel ou moyen technique vous permettant d’imprimer les informations que HAVAS VOYAGES vous envoie et relatives à votre commande (imprimante, fax, …).

 

3.2 Produits commandés :

En cas de commande de plusieurs produits pour un seul voyage (par exemple avion + hôtel + location de voiture), il vous appartient de vérifier la cohérence des différents produits choisis : dates et heures d'arrivée et de départ, nombre de nuits et/ou de jours.

En cas de commande de plusieurs billets de transport pour le même voyage, vérifiez notamment le décalage horaire, les temps de correspondance et les distances entre différentes gares, terminaux ou aéroports d'une même ville.

 

3.3 Disponibilité :

La plupart des produits proposés sur ce site sont disponibles et réservables. Si un produit est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande.

En période de vacances scolaires ou pour des départs proches, certains produits tels que les forfaits des tours opérateurs ne sont pas immédiatement disponibles et réservables et doivent faire l'objet d'une demande (request) auprès des prestataires.

Le numéro de votre carte de crédit doit nous être fourni en garantie de votre demande et une demande d'autorisation pour le montant à régler sera envoyé à votre banque. Vous ne serez débité que lors de la confirmation de votre voyage, laquelle intervient en général dans les 72 heures après la date de votre demande de réservation.

Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d'une première visite sur le site ne le seront peut être plus lors d'une visite ultérieure, même si vous avez sauvegardé votre demande (mon compte)

 

3.4 Modification :

Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par téléphone auprès de HAVAS VOYAGES au numéro suivant 0 826 081 020 (0,15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé qui aura été communiqué au client sur le courrier électronique de confirmation de sa commande. HAVAS VOYAGES vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification et le montant des frais y afférant.

Après votre acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par HAVAS VOYAGES, la modification n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

 

3.5 Annulation :

L'annulation est génératrice de frais d'annulation à votre charge variables selon la date d'annulation et le type de prestations commandées et qui sont précisés dans les présentes conditions de vente.

Toute demande d’annulation de votre commande devra être effectuée par écrit auprès de HAVAS VOYAGES à l'adresse suivante : reservations@havas-voyages.fr. HAVAS VOYAGES vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande d’annulation et le montant des frais y afférant.

Après votre acceptation de l'annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par HAVAS VOYAGES, l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Dans le cas contraire contactez les équipes Havas Voyages vous remercient et restent à votre disposition au 09 789 790 18 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au samedi de 9h à 19h ou par mail à reservations@havasvoyages.fr.

 

4. Prix

 

4.1 Prix : Tous les prix sont affichés en Euros payable de France

Le prix total à régler reprenant les différents composants de votre commande, les frais de services mentionnés ci après et les taxes applicables s'affiche lors de votre confirmation de commande. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par HAVAS VOYAGES ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

 

4.2 Révision des prix : Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande :

Les prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.

Attention: En cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

La fluctuation du cours des devises est également susceptible d'engendrer une révision du prix des prestations. Les devises susceptibles d'avoir une influence sur les prix sont notamment le dollar américain, et les monnaies des pays dans lesquels des prestations d'hébergement sont proposées.

Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

 

4.3 Frais de services :

Toute commande sur le site HAVAS VOYAGES entraine la perception par HAVAS VOYAGES de frais de services, variables selon le type de prestations demandées et exprimés par personne ou par dossier qui s'ajoutent au prix des prestations commandées. Le barème de ces frais indiqué dans les présentes conditions est valable uniquement pour toute commande effectuée sur le site et diffère des frais de service pratiqués par les agences physiques.

 

5. Paiement

 

5.1 Modes de paiement :

Vous devez effectuer votre règlement exclusivement par carte bancaire française (à l'exception de la carte American Express).

Vous avez aussi la possibilité de payer la totalité ou une partie de votre voyage avec ANCV Connect.

A savoir :  Les paiements par titres spéciaux de paiement dématérialisés au sens de l'article L. 525-4 ne peuvent donner lieu à fourniture d'espèces.

 

5.2 Paiement en 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici. [RENVOI VERS CG]

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.  [RENVOI VERS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE FLOA]

Le paiement fractionné avec le prestataire Floa Bank est uniquement disponible via le site internet https://www.havas-voyages.fr/

5.3 Conditions de règlement :

Un paiement complet est exigé au moment de la commande pour toute commande à l'exception des commandes de forfaits touristiques (voir ci-après). Le dossier n'est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client.

 

5.4 Paiement des voyages à forfait :

Pour les commandes de voyages à forfait, l'Utilisateur peut soit payer comptant au moment de la commande (aucun escompte n'est applicable) soit, pour les commandes effectuées plus de 35 jours avant le départ, l'Utilisateur a la possibilité de régler 30% (trente pour cent) du montant de la commande lors de la réservation et le solde du prix 35 jours avant la date de départ.

Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, et ce sans rappel de la part d’HAVAS VOYAGES, est susceptible d'entrainer l'annulation de la commande du fait du client, ce dernier restant redevable des frais d'annulation.

Dans tous les cas, n'est pas considérée comme libératoire de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu.

 

5.5 Défaut de paiement / annulation :

A défaut de paiement intégral dans les délais prévus, HAVAS VOYAGES est en droit d'annuler la commande effectuée par l'Utilisateur. Avant réception du paiement complet, HAVAS VOYAGES n'est pas tenue d'émettre un quelconque titre de transport, billet ou voucher.

Le client est averti de l'éventuel échec de la transaction bancaire au cours de l'acte d'achat en ligne. Il est alors invité à régler en contactant le service client par e-mail reservations@havas-voyages.fr ou au 09 78 97 90 18. ( Ouvert du lundi au samedi de 9H à 19H)

Le non-respect par l'Utilisateur des conditions de paiement sera considéré par HAVAS VOYAGES comme une annulation demandée par l'Utilisateur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur.

Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, HAVAS VOYAGES se réserve le droit d'effectuer des vérifications aléatoires et de demander à l'Utilisateur la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.

Des pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au delà de la date de paiement prévue.

 

6. Informations administratives et sanitaires

 

6.1 Formalités :

Pour les ressortissants non français, il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées (Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s'y conformer.

Nous l'invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr.

Si l'Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, HAVAS VOYAGES ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. L'Utilisateur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.

Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.

Selon la législation française, pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quelque soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu'ils soient âgés de moins de quinze ans, n'ont pas besoin d'avoir leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis.

L'enfant inscrit sur le passeport d'un adulte ne peut voyager qu'accompagné de l'adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité, y compris pour les vols nationaux.

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents ou représentant légal sont supprimées par la réglementation française. Toutefois un certain nombre de pays de destination imposent toujours des modalités spécifiques d’entrée sur leur territoire et notamment pour les mineurs.

Nous invitons ainsi l’Utilisateur à vérifier au préalable les documents demandés sur le site www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Conseil aux voyageurs ») ou auprès des autorités concernées (ambassade, consulat …).

Toutefois, compte tenu des difficultés dues au fait que les autorités françaises ne délivrent plus en principe d’autorisation de sortie du territoire en raison de la nouvelle règlementation applicable mais que certains pays de destination la demande ou exige toujours un document similaire, nous vous recommandons en tout état de cause de munir l’enfant, outre de sa pièce d’identité française (carte nationale d’identité/passeport selon la destination + l’éventuel visa selon le pays de destination), du livret de famille et/ou d’une autorisation de sortie du territoire établie sur papier libre par le/les parents ou la personne exerçant l’autorité parentale.

Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d'identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.

L'accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l'Utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; en ce cas vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

 

6.2 Risques sanitaires :

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées, les risques sanitaires que présentent éventuellement son(ses) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et son voyage, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières.

Pour toute information concernant les risques sanitaires, il est recommandé de consulter régulièrement les sites internet suivants :

- Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et plus particulièrement les sous-rubriques « risque pays » et « santé »

-·Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr

-·Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr

-·Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int

 

Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie.

 

7. Prestations de transport aérien

 

7.1 Responsabilités :

La responsabilité de HAVAS VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, HAVAS VOYAGES ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Utilisateur.

Il est précisé qu'en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles IATA, HAVAS VOYAGES agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l'exécution du transport.

En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (low cost notamment), HAVAS VOYAGES agit sur demande et au nom du CLIENT dont elle est le mandataire, le transport restant de la seule responsabilité de la compagnie aérienne. De même les compagnies ferroviaires et maritimes demeurent seules responsables de l'exécution du transport.

Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.

 

7.2 Billets d'avion :

Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électronique (c'est-à-dire un billet non matérialisé). Les billets d’avion ne peuvent être ni modifiés ni remboursés en cas d’annulation.

 

7.3 Enregistrement :

En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport trois heures avant le décollage. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

 

HAVAS VOYAGES ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du biller non utilisé si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite d'enregistrement.

 

8. Prestations d'hébergement

 

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain.

 

Si, en cas d'arrivée tardive ou de départ matinal, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée.

Il est fortement recommandé de prévenir l'hôtel en cas d'arrivée tardive (après 19h00), notamment lors des périodes de vacances scolaires ou les ponts (week-end prolongés).

 

9. Forfaits Touristiques

 

9.1 Le descriptif du produit figurant sur le site HAVAS VOYAGES et le récapitulatif de votre commande complétés par les dispositions des présentes conditions de vente constituent l'information préalable prévu par l’article R 211-4 du Code du Tourisme.

En cas de non respect de l’obligation d’information prévue à l’aliéna 13 de l’article R 211-4 du Code du Tourisme et relative à l’identité du/des transporteurs et notamment le transporteur effectif, le client peut résilier le contrat de vente et obtenir le remboursement sans pénalités des sommes versées.

 

Le contrat de vente sera conclu entre HAVAS VOYAGES et l’Utilisateur ou le Client, en application de l’article L 211-1 du Code du Tourisme et des articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil, par un « double clic » électronique (confirmation de sa commande par l’Utilisateur ou le Client d’une part et accusé de réception de cette commande par HAVAS VOYAGES d’autre part).

 

9.2 Durée du voyage :

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, à 12 heures le lendemain.

Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée.

Ainsi, si l'Utilisateur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.

Le nombre de jour indiqué comprend les jours de transport.

 

9.3 Chambre :

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées avant 12 heures le jour du départ, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne et sont plus petites. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.

 

9.4 Classification :

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif et leur classement correspond à la règlementation locale et/ou aux usages du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises.

 

9.5 Repas - Prestations - Activités :

La pension complète inclus le petit déjeuner, le déjeuner et le diner. La demi-pension inclus deux repas par jour, en général le petit déjeuner et le diner, étant précisé qu'aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si du fait d'une arrivée tardive ou d'un départ matinal, un des repas ne pouvait être pris.

Sauf indication contraire dans le descriptif du voyage, les repas n'incluent pas de boissons. Les prestations comprises dans les formules « all inclusive » sont précisées dans les fiches produits.

Certaines prestations (mini club..) ou activités (sport..) ne sont proposées qu'à certaines périodes (vacances scolaires par exemple) et/ou sous réserve des conditions météorologiques.

Le nombre de jour indiqué comprend les jours de transport.

 

10. Location

Les prestations incluses au contrat figurent sur la fiche descriptive envoyée avec le contrat de vente, toute prestation non mentionnée n’est donc pas comprise. Un logement est prévu pour un nombre d’occupants maximum et ne doit donc pas loger plus de personnes. Les mineurs non accompagnés ne peuvent séjourner dans nos locations. Sauf mention contraire, accueil à partir de 17h. Un chèque de caution peut être demandé à la remise des clefs et sera restitué après état des lieux au départ. A votre arrivée, vérifiez la propreté et faites l’inventaire. Tout manquement doit être signalé. La taxe de séjour est collectée sur place et son montant n’est donné qu’à titre indicatif. S’ils sont acceptés, les animaux doivent être déclarés à la réservation et ainsi figurer sur le contrat de vente. Vous devez être en possession du carnet de vaccination de votre animal. Le jour de départ, le logement doit être libéré avant 10 heures et être en parfait état de propreté et l’inventaire vérifié. Tout objet cassé ou détérioré, ainsi que les frais de remise en état et de nettoyage si cela s’avérait nécessaire restent à la charge du client.

 

11. Assurances :

Aucune assurance n'est comprise dans les prestations proposées sur le site HAVAS VOYAGES.

Nous vous conseillons de souscrire le contrat d'assurance multirisque proposé sur le site couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou de modification du voyage, ainsi que l'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie des bagages. L'assurance doit être impérativement souscrite en même temps que la commande du voyage.

Les conditions et descriptif des garanties, ainsi que les modalités pratiques de mise en jeu de la garantie figurent sur le site à la rubrique « tarifs et conditions d'application » au cours de votre achat en ligne. Vous devez les imprimer et les garder avec vous durant votre voyage.

Nous vous conseillons de lire attentivement les cas d’exclusions des garanties.

Les conditions sont restituées lors de l'achat en ligne sur la page où il est proposé au client d'y souscrire.

En cas d'annulation, quelle qu'en soient la date et le motif, le montant de la prime d'assurance souscrite n'est jamais remboursable.

 

12. Photos et illustrations

 

HAVAS VOYAGES et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des prestations proposées.

Ces photos et illustrations ne sont pas contractuelles, des évolutions ayant en effet pu intervenir entre la date de prise de la photographie ou de l'illustration et la date du séjour de l'Utilisateur.

 

13. Particularité voyageurs

 

Le client s’engage à fournir avant la conclusion du contrat toute information relative à sa situation ainsi qu’à celle des autres voyageurs inscrits, susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement du transport et/ou du voyage, telle qu’un besoin d’assistance particulière, ou la nécessité de disposer de matériel ou produits pouvant être refusés à l’embarquement ou dans le pays de destination. Il s’engage à informer par écrit l’agence de toute demande spéciale. Les personnes à mobilité réduite s’engagent à se renseigner préalablement à la réservation quant à l’adéquation du voyage souhaité à leur situation et besoins particuliers, afin que ces éléments soient visés à l’offre préalable et au contrat de vente. Les personnes voyageant avec un dispositif médical (fauteuil…) doivent nous transmettre toutes les informations s’y référant : typologie, dimensions, poids, conditionnement, modalités de transport… afin d’en informer les transporteurs.

 

  1. Réclamations

En cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage, nous demandons à nos clients de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l’organisateur. Une réclamation n’est recevable que si elle est notifiée dans les 8 jours suivant le retour par écrit et sur présentation de tous les justificatifs utiles. Les réclamations sont à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception à : HAVAS VOYAGES / Service clients – Immeuble Troyon - 2 Rue Troyon - CS10025 - 92316 SEVRES CEDEX ou par email à l’adresse : reservations@havas-voyages.fr. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (informations sur le site www.mtv.travel). Tout litige, quelle qu’en soit l’origine et la nature, est soumis aux juridictions françaises, et à la loi française.

 

15. Informatique et liberté / Protection des données personnelles

 

Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », l'Utilisateur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

 

A cette fin, elles sont susceptibles d'être communiquées (i) aux personnel et préposés de HAVAS VOYAGES chargés de l'exécution des prestations (ii) aux Partenaires (notamment compagnies aériennes, ferroviaires, hôteliers, société de location de voiture ...) (iii) aux sociétés du groupe HAVAS VOYAGES (iv) à la banque de l'Utilisateur et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnées par l'Utilisateur (v) à des partenaires commerciaux sauf si vous vous y êtes opposés en cochant la case prévue à cet effet.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier à HAVAS VOYAGES Service Clients e-commerce, 31 rue du Colonel Pierre Avia, 75741 Paris Cedex 15 sous réserve de justifier son identité.

 

16. Dispositions diverses

 

Le fait que HAVAS VOYAGES ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

 

17. Cas fortuits - Force majeure

 

HAVAS VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...tels que définis par le code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français) du fait des tiers, ou de la faute de l'Utilisateur (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement...).

L'Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de HAVAS VOYAGES.

 

18. Conditions d'utilisation du Site

 

Utilisation du Site :

Aucune garantie n'est donnée à l'Utilisateur s'agissant de :

(i) l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en oeuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l'utilisation d'un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci ; ou de

(ii) la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de

(iii) l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de

(iv) l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

 

HAVAS VOYAGES n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

 

En aucun cas, HAVAS VOYAGES ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance ...) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site.

Enfin, HAVAS VOYAGES ne peut être tenue responsable du contenu des sites sur lesquels l'Utilisateur est renvoyé par l'intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l'Utilisateur.

 

En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

L'Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le site aux sites de tiers, qui demeurent seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites et du traitement des données personnelles de l'utilisateur accédant à leurs sites, la responsabilité de HAVAS VOYAGES ne pouvant en aucun cas être engagée.

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